< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique

Par Vincent RAFFIN le 05/12/2022
Par une décision en date du 23 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à répondre à une question intéressant la situation d’une victime d’infection nosocomiale. En l’espèce, la victime présentait une surcharge pondérale, et il avait alors ... Lire la suite >
Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Accident de la route - Expertise médicale et secret professionnel: le médecin conseil de l'assureur doit avoir l'accord préalable de la victime pour communiquer son rapport à l'expert judiciaire

Par Vincent RAFFIN le 01/12/2022
Expertise judiciaire médicale et secret professionnel: Le secret médical connait certes des atténuations légales, mais il n’est toujours pas possible d’aller au-delà. Le secret médical se trouve sacralisé, ce qui est classique en la matière, et au demeurant, heureux. Voici ce qu’il ... Lire la suite >